Domaines

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Notre cabinet est généraliste avec trois fortes dominantes dans les domaines du droit des affaires, du droit de la famille, et celui du droit immobilier et de la construction. Nous vous accompagnons dans vos projets pour vous CONSEILLER et vous DÉFENDRE.

 

Droit des sociétés :

Nous vous aidons et conseillons lors de la création, transformation et organisation de votre société (procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires, extraordinaires, cessions de titres, pactes d’actionnaires, conflits entre associés, révocation de gérance, désignation d’un mandataire ad hoc ou administrateur provisoire…).

Droit des associations :

Nous vous aidons et assistons lors de la création et la gestion de votre association.

Droit des entreprises en difficulté

Nous vous assistons et conseillons dans le cadre des diverses procédures existantes pour que votre société surmonte ses difficultés : mandat ad hoc, procédure de sauvegarde, procédure de redressement, cession partielle d’actifs, cession d’une branche d’activité…

Droit commercial

Nous vous assistons et conseillons dans le cadre de vos litiges commerciaux, recouvrement de créances, ruptures de relations commerciales, établissement de vos contrats divers (CGV, baux, contrats de prestation de services, cession de bail, cession de fonds de commerce, résiliation bail commercial…).

Droit européen

Nous vous assistons et conseillons en matière de libre circulation des biens, des services, et des personnes, libertés d’établissement, contentieux communautaire, contrôle des concentrations, abus de position dominante, fonds structurels et d’investissements européens…

Droit de la concurrence

Nous vous assistons et conseillons en matière d’action en concurrence déloyale ainsi que dans le cadre de procédure en contrefaçon.

Droit de la consommation

Nous vous conseillons et défendons si vous êtes emprunteur ou caution.

Droit fiscal

Nous vous conseillons et assistons en matière de fiscalité internationale afin que vous puissiez éviter la double imposition ;

Nous assurons la défense de vos droits en cas de « perquisitions fiscales » (visites domiciliaires) ;

Nous vous assistons et conseillons en cas de contentieux fiscal.

Droit pénal des affaires

Nous assurons votre défense en matière d’escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, banqueroute et délits assimilés, délit d’initié.

Droit des contrats

Nous intervenons dès la négociation de vos actes, puis nous les rédigeons et veillons à la bonne exécution de ceux-ci ;

Nous rédigeons l’ensemble de vos actes ;

Nous vous assistons et conseillons en matière de responsabilité civile contractuelle ;

Droit du sport

Nous vous conseillons, négocions et rédigeons vos divers contrats ;

Nous vous assistons en cas de contentieux sportif ;

Nous vous conseillons et assistons si vous êtes un ressortissant d’un pays membre de l’UE souhaitant faire reconnaissance son diplôme d’éducateur sportif en France.

Droit des marques et de la propriété intellectuelle

Nous effectuons la procédure d’enregistrement de vos marques, brevets au niveau national et/ou européen ;

Nous vous conseillons et assistons en matière de protection de votre propriété industrielle, littéraire ou artistique.

Droit de la responsabilité

Nous vous conseillons et représentons pour toute procédure visant à établir la responsabilité en matière d’actes médicaux et accidents de la circulation, expertise médicale en référé, indemnisation du préjudice corporel, moral, matériel, économique et financier.

Droit de la construction

Nous vous conseillons et représentons lors de vos litiges relatifs au droit de la construction : désignation d’expert, indemnisation sur malfaçons de construction

Droit immobilier

Nous vous conseillons et représentons lors de vos litiges relatifs au droit immobilier : Action en revendication de la propriété, bornage, servitudes, copropriété…

Droit de la famille

Nous vous conseillons et représentons pour toutes vos procédures en matière d’état civil, union libre, mariage, filiation, autorité parentale, divorce.

Droit des successions

Nous vous conseillons et représentons en matière de liquidation et partage.